Marchés 2030
Accueil

Politique de confidentialité

Version applicable à compter du 24/03/2026

Alpes 2030 et la Solideo Alpes 2030 ont conscience de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel. A ce titre, nous nous engageons à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à traiter.

Une donnée à caractère personnel telle qu’elle est définie par le Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”) et loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (une “Donnée Personnelle”).

Cette Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du site Internet https://www.marches2030.org (ci-après le « Site »). Elle décrit la manière dont nous utilisons les Données Personnelles que nous pouvons collecter lorsque vous utilisez le Site. 

Des mentions d’information spécifique relatives à la protection de vos données et/ou des formulaires de recueil de consentement, pourront, si cela est nécessaire, vous être adressées dans certaines situations spécifiques dans lesquelles nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles qui ne sont pas évoquées par cette Politique de Confidentialité. Ces mentions d’information et/ou formulaires de recueil de consentement peuvent toutefois faire référence à la présente Politique de Confidentialité. 

La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas en revanche aux traitements de Données Personnelles réalisés sur les sites et applications de tiers mentionnés et accessibles sur le Site, pour lesquels nous déclinons toute responsabilité.

Qui est responsable de traitement ?

  • Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes Françaises 2030, association Loi 1901, inscrite au répertoire SIRET sous le numéro 942 437 765 00012, dont le siège social est sis Immeuble Les Loges, 14 avenue Simone Veil, 69150 Décines-Charpieu, France (ci-après « Alpes 2030 »),
    et
  • La Société de livraison des ouvrages Olympiques Alpes 2030, établissement public à caractère industriel et commercial, inscrit au répertoire SIRET sous le numéro 941 636 342 00011, dont le siège social est sis 83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille, France (ci-après « Solideo Alpes 2030 »),

sont responsables conjoints du traitement de vos données. Cela signifie que Alpes 2030 et la Solideo Alpes 2030 déterminent ensemble les finalités (c’est-à-dire les raisons) pour lesquelles vos Données Personnelles sont traitées ainsi que les moyens alloués à ce traitement.

Quelles Données Personnelles collectons-nous ? 

Pour inscrire une entreprise dans l’annuaire des entreprises nous collectons les informations suivantes que vous nous transmettez directement : nom de l’entreprise, catégorie d’achats, localisation (code postal), n° SIRET, effectif, contact (adresse e-mail) et site internet.

Ainsi, dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter des Données Personnelles notamment si vous renseignez une adresse e-mail d’une personne physique et non une adresse e-mail de contact général, ou si vous êtes une entreprise individuelle.
Les Données Personnelles sont traitées avec votre consentement pour la finalité de constitution d’un annuaire des entreprises.

Qui a accès à vos Données Personnelles ? 

Les Données Personnelles seront partagées avec les salariés de la Direction des Achats de Alpes 2030 et de la Solideo Alpes 2030 ainsi que la Direction Impact, Héritage et Durabilité d’Alpes 2030, qui pourront les transmettre aux entreprises attributaires de marchés
Par ailleurs, l’annuaire des entreprises pourra également être consulté en ligne par tout Utilisateur du Site.

Durée de conservation des Données

Nous conserverons les Données Personnelles pour la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

La sécurité de vos Données

Alpes 2030 et la Solideo Alpes 2030 prennent les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.

A cette fin, leur accès est limité aux collaborateurs de Alpes 2030 et de la Solideo Alpes 2030 et de leurs prestataires, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cette obligation.

Aussi, il a été mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services sur lesquels reposent les traitements

Quels sont vos droits ? 

Conformément à la loi applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous avez le droit de Nous demander :

  • l’accès aux Données Personnelles que Nous détenons à votre sujet. Vous avez également le droit d’obtenir la conformation que des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non ;
  • la rectification de vos Données Personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ;
  • l’effacement de vos Données Personnelles, dans les cas prévus par la loi. Veuillez noter que dans certains cas, Nous pourrons refuser d’effacer vos Données Personnelles, pour répondre à Nos obligations légales ou si cela est autorisé dans le cadre de Notre intérêt légitime ;
  • l’arrêt de l’utilisation de vos Données Personnelles en vous opposant à leur utilisation pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement de vos Données Personnelles repose sur nos intérêts légitimes et que Nous n’avons aucun motif légitime impérieux de poursuivre le traitement de vos Données Personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection ;
  • la restriction de l’utilisation de vos données, si le droit applicable le prévoit ;
  • le retrait de votre consentement à un traitement ultérieur, à tout moment, lorsque vous avez consenti à un traitement de données à caractère personnel ;
  • l’obtention d’une copie des Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, si le droit applicable le prévoit. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Conformément aux dispositions de l’article 48 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Sachez que pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez envoyer votre demande par courrier à :

COJOP Alpes Françaises 2030 
A l’attention du Directeur Impact, Héritage et Durabilité
Immeuble Les Loges
14 avenue Simone Veil
69150 Décines-Charpieu
France

ou par email à l’adresse [email protected].

Si vous estimez que vos Données Personnelles n’ont pas été traitées correctement, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment afin d’améliorer Notre transparence à votre égard et de tenir compte de toute évolution de la manière dont Nous traitons vos Données Personnelles. Vous serez informé par écrit des modifications significatives apportées à la présente Politique de Confidentialité.