Marchés 2030
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Déclaration d'accessibilité

Conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes Françaises 2030 ci-après dénommée « l’Organisation », s’engage à rendre son site internet accessible conformément aux règles définies par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1).

1. État de conformité

À ce jour, le site "Marchés 2030" n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet d’accessibilité. En conséquence, il n’est pas encore conforme aux exigences légales en vigueur.

L’Organisation reconnaît cette non-conformité et met en œuvre les moyens nécessaires pour y remédier dans les meilleurs délais.

2. Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, les contenus suivants peuvent ne pas être accessibles :

  • Documents téléchargeables (PDF, Word, etc.) non structurés pour les technologies d’assistance.

3. Améliorations et calendrier

L’Organisation s’engage à :

  • Réaliser un audit RGAA 4.1 d’ici septembre 2026.
  • Publier une déclaration d’accessibilité mise à jour dès la finalisation de l’audit.
  • Corriger les non-conformités identifiées selon un plan d’action priorisé, disponible sur demande.

4. Retour d’information et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, ou si vous souhaitez obtenir une version accessible d’un document, vous pouvez :

L’Organisation s’engage à vous répondre sous 72 heures et à vous fournir, dans un délai raisonnable, une solution adaptée (version accessible du contenu, assistance personnalisée, etc.).

5. Voies de recours

Si vous estimez que la réponse apportée à votre demande n’est pas satisfaisante, vous avez le droit d’introduire un recours :

6. Mise à jour de la déclaration

Cette déclaration a été mise à jour le 24/03/2026. Elle sera révisée à l’issue de l’audit et des corrections apportées.